Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de Locatia, accessible à l'adresse locatia.ma et ses sous-domaines. L'utilisation du service implique leur acceptation.

Locatia est édité par la société DIGITIZ (Maroc). Voir les mentions légales.

• Email : contact@locatia.ma

Le service est réservé aux professionnels de la location de véhicules. Les comptes sont créés par DIGITIZ après accord avec l'agence ; l'administrateur de l'agence invite ensuite ses collaborateurs et définit leurs droits.

DIGITIZ peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Locatia comprend :

• Le logiciel d'agence : réservations et planning, génération des contrats de location avec validation à distance par le client et archivage PDF, états des lieux photo, cautions, chèques et traites, facturation, sinistres, tableaux de bord. Le suivi GPS est une option.
• La réservation en ligne : page de réservation à l'adresse de l'agence et widget pour son site, avec acompte hors carte (virement, versement d'espèces, transfert express) que l'agence vérifie avant de confirmer, et dossier conducteur rempli par le client.

Les modules disponibles dépendent de l'offre convenue avec l'agence.

L'agence est seule responsable de son activité de location : conditions de location, prix, vérification de l'identité et du permis de ses clients, contrats, assurances, caution et relation avec ses clients.

Locatia est un outil. DIGITIZ n'est pas partie aux contrats de location, ne détient aucun fonds (les acomptes vont directement du client à l'agence) et ne garantit ni l'exactitude d'un paiement déclaré par un client ni sa réception : l'agence doit vérifier son relevé avant de le confirmer.

Le contrat généré et validé à distance par le client à l'aide d'un lien et d'un code reçu par e-mail est un outil d'organisation. Il ne constitue pas une signature électronique certifiée ; l'agence reste responsable du contenu de ses contrats et de leur valeur juridique.

Pour les données des clients de l'agence, voir la politique de confidentialité : l'agence est responsable du traitement, DIGITIZ est sous-traitant.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Protéger ses identifiants et ne pas les partager
• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle et à la législation marocaine
• Informer ses clients du traitement de leurs données (la page de réservation et le dossier conducteur renvoient à la politique de confidentialité)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors taxes, sur la page Tarifs ou dans le devis remis à l'agence. Le forfait dépend de la taille du parc ; les options (suivi GPS, réservation en ligne) sont facturées selon l'offre convenue.

• Facturation mensuelle ou annuelle, au choix de l'agence
• Abonnement sans engagement pour le forfait mensuel, résiliable à tout moment
• Le suivi GPS est facturé à l'année
• En cas de retard de paiement, DIGITIZ peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours

Les éléments du service (code, design, logos, textes, bases de données) sont la propriété de DIGITIZ ou de ses concédants et protégés par la loi marocaine relative aux droits d'auteur (loi n° 2-00). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'agence restent sa propriété. DIGITIZ ne les exploite que pour fournir le service. En cas de résiliation, l'agence peut en demander l'export dans un délai de 30 jours.

DIGITIZ met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions temporaires peuvent avoir lieu pour maintenance, avec un préavis raisonnable sauf urgence.

DIGITIZ ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service
• Des litiges entre l'agence et ses clients (dégâts, caution, paiement, défection)
• De la perte de données due à un cas de force majeure
• De l'exactitude des données GPS fournies par les boîtiers

Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'agence au cours des 12 derniers mois.

Chaque partie peut résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, hors engagement annuel en cours.

• Par l'agence : par e-mail à contact@locatia.ma
• Par DIGITIZ : en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours

En cas de résiliation, l'agence conserve l'accès à ses données pendant 30 jours.

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux marocains compétents sont saisis.

DIGITIZ peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs en sont informés ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.